Compliance : Anticiper et gérer les risques légaux en entreprise


La compliance est devenue une préoccupation majeure pour les entreprises, qui doivent faire face à une réglementation de plus en plus complexe et à des sanctions toujours plus sévères. Dans ce contexte, il est essentiel d’anticiper et de gérer les risques légaux afin de protéger son activité et sa réputation. Cet article vous propose un tour d’horizon complet des enjeux et des solutions pour mettre en place une stratégie efficace de compliance.

Comprendre la compliance et ses enjeux

La compliance, ou conformité réglementaire, désigne l’ensemble des processus mis en œuvre par une entreprise pour respecter les lois, règlements et normes en vigueur. Cette notion englobe également la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent, la protection des données personnelles ou encore le respect des droits humains.

Les entreprises ont aujourd’hui une responsabilité accrue dans la prévention des risques légaux, notamment avec l’adoption de lois comme la loi Sapin II en France ou le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) aux États-Unis. Les sanctions encourues peuvent être très lourdes : amendes, interdictions de marché, voire peines de prison pour les dirigeants.

Mettre en place un dispositif de compliance

Pour anticiper et gérer les risques légaux, il est nécessaire de mettre en place un dispositif de compliance adapté à la taille et au secteur d’activité de l’entreprise. Ce dispositif doit être défini par une politique de compliance, qui précise les principes, les règles et les procédures à respecter.

Il est recommandé de nommer un responsable de la conformité (ou Chief Compliance Officer), chargé de superviser la mise en œuvre et le suivi du dispositif. Ce responsable doit être doté des compétences nécessaires pour identifier les risques légaux et proposer des mesures correctives.

Les étapes clés pour anticiper les risques légaux

Pour mettre en place une stratégie efficace de compliance, plusieurs étapes sont à suivre :

  1. Identifier et évaluer les risques légaux : cartographier les zones de risque (corruption, blanchiment d’argent, protection des données, etc.), évaluer leur probabilité et leur impact sur l’entreprise.
  2. Mettre en place des procédures internes : rédiger un code de conduite, élaborer des procédures pour prévenir et détecter les manquements (contrôles internes, audits, signalements).
  3. Former et sensibiliser les collaborateurs : organiser des sessions de formation pour informer les salariés sur les règles à respecter et sur les sanctions encourues en cas de non-conformité.
  4. Mettre en œuvre un système de surveillance : surveiller en permanence l’application des procédures internes et détecter les éventuels manquements.
  5. Prendre des mesures correctives : en cas de manquement, mettre en place des actions correctives (sanctions, modifications des procédures, renforcement des contrôles).

Exemples et données chiffrées

Plusieurs grandes entreprises ont été condamnées ces dernières années pour des faits liés à la non-conformité. Par exemple, en 2018, la société française Alstom a été condamnée à une amende de 772 millions de dollars pour corruption. En 2020, Airbus a dû payer une amende record de 3,6 milliards d’euros pour mettre fin à des enquêtes sur des soupçons de corruption.

Selon une étude réalisée par l’ONG Transparency International, 53 % des entreprises françaises du CAC 40 ne publient pas d’informations sur leur dispositif de compliance. Pourtant, selon le cabinet Deloitte, les coûts liés à la non-conformité peuvent représenter jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel d’une entreprise.

Pour anticiper et gérer les risques légaux en entreprise, il est donc crucial de mettre en place un dispositif de compliance efficace et adapté à son secteur d’activité. Cette démarche permettra non seulement de protéger l’entreprise contre les sanctions financières et pénales, mais aussi de préserver sa réputation et sa compétitivité sur le marché.


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