0 - 2026 - Annuaire avocats

Plafond assurance vie : 5 règles juridiques à connaître

janvier 24, 2026 Bruno Galland Commentaires fermés

Le plafond assurance vie constitue l’une des notions les plus méconnues du grand public, alors qu’elle détermine directement l’efficacité fiscale de ce placement privilégié. Avec 152 500 € d’exonération des droits de succession par bénéficiaire, […]

Les nouvelles frontières juridiques de la facturation électronique

janvier 21, 2026 Bruno Galland Commentaires fermés

La dématérialisation des échanges commerciaux connaît une accélération sans précédent avec l’entrée en vigueur progressive de nouvelles obligations réglementaires. Les nouvelles frontières juridiques de la facturation électronique redéfinissent en profondeur les relations commerciales entre entreprises […]

Location de vacances : Boîte à outils du propriétaire averti

janvier 21, 2026 Bruno Galland Commentaires fermés

La location de vacances : boîte à outils du propriétaire averti représente un secteur en pleine expansion qui attire de nombreux investisseurs immobiliers. En France, environ 10% des propriétaires se lancent dans la location saisonnière, […]

Lire une carte grise : ce que signifient les codes et champs

janvier 20, 2026 Bruno Galland Commentaires fermés

La carte grise constitue le document officiel d’immatriculation de votre véhicule en France. Savoir lire une carte grise s’avère indispensable pour comprendre les caractéristiques techniques de votre automobile, moto ou utilitaire. Ce certificat d’immatriculation contient […]

Affacturage : anticiper les risques juridictionnels

janvier 20, 2026 Bruno Galland Commentaires fermés

L’affacturage représente une solution de financement privilégiée par de nombreuses entreprises pour améliorer leur trésorerie. Cette technique consiste à céder ses créances commerciales à un établissement financier spécialisé, qui se charge du recouvrement moyennant rémunération. […]

Comment éviter les pièges juridiques du Décret tertiaire ?

janvier 19, 2026 Bruno Galland Commentaires fermés

Le Décret tertiaire, issu de la loi ELAN, impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² une obligation de réduction de 40% des consommations énergétiques d’ici 2030. Cette réglementation, applicable […]

Quels sont vos véritables droits avec une Assurance moto ?

janvier 18, 2026 Bruno Galland Commentaires fermés

L’assurance moto représente bien plus qu’une simple obligation légale pour les 2,5 millions de motocyclistes français. Derrière ce contrat se cachent des droits spécifiques que beaucoup d’assurés méconnaissent, parfois au détriment de leur protection financière […]

Toutes les clés juridiques pour réussir son Investir en SCPI

janvier 18, 2026 Bruno Galland Commentaires fermés

L’investissement en SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) représente une opportunité attractive pour diversifier son patrimoine immobilier sans les contraintes de la gestion directe. Cependant, maîtriser toutes les clés juridiques pour réussir son investir en […]

Héritage entre frère et sœur : 7 erreurs à éviter

janvier 16, 2026 Bruno Galland Commentaires fermés

La succession frère sœur représente l’une des situations héréditaires les plus délicates à gérer. Contrairement aux idées reçues, les liens familiaux ne garantissent pas un partage harmonieux des biens du défunt. Environ 30% des successions […]

Que faire après une mise en demeure de payer non respectée

janvier 12, 2026 Bruno Galland Commentaires fermés

Face à un débiteur qui ignore votre mise en demeure de payer, la frustration peut rapidement laisser place à l’inquiétude. Cette situation, malheureusement courante dans les relations commerciales et civiles, nécessite une réaction rapide et […]

Période d’essai CDD : droits du salarié et de l’employeur

janvier 8, 2026 Bruno Galland Commentaires fermés

La période d’essai CDD constitue une phase déterminante pour l’employeur comme pour le salarié. Cette période, encadrée par le Code du travail, permet d’évaluer l’adéquation entre le poste proposé et les compétences du candidat retenu. […]

Les clés juridiques pour optimiser votre affacturage

janvier 5, 2026 Bruno Galland Commentaires fermés

L’affacturage représente une solution de financement prisée par de nombreuses entreprises pour améliorer leur trésorerie. Cette technique consiste à céder ses créances à un organisme spécialisé qui se charge du recouvrement moyennant commission. Toutefois, cette […]

Responsabilité pénale et assurance auto : limites de la couverture

janvier 4, 2026 Bruno Galland Commentaires fermés

La responsabilité pénale du conducteur et la couverture d’assurance automobile constituent deux domaines juridiques distincts qui s’entremêlent de manière complexe. Lorsqu’un automobiliste commet une infraction routière ou cause un accident, il engage sa responsabilité pénale […]

Banque Accord et surendettement : quelles solutions juridiques