Les obligations des entreprises en matière de lutte contre la corruption

La corruption est un fléau qui gangrène les sociétés, affecte l’économie et sape les valeurs éthiques. Les entreprises ont un rôle crucial à jouer dans la lutte contre ce phénomène. Cet article vous présente les obligations légales et réglementaires auxquelles elles sont soumises en la matière.

La législation française en matière de lutte contre la corruption

En France, plusieurs lois encadrent la lutte contre la corruption. Parmi elles, on peut citer :

• la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « Sapin II », qui renforce le dispositif de prévention et de détection de la corruption en entreprise ;
• le Code pénal, qui sanctionne diverses formes de corruption (articles 432-11 à 432-15) ;
• le Code monétaire et financier, qui impose aux établissements financiers des obligations en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.

Obligations des entreprises en matière de prévention et de détection de la corruption

Dans le cadre de la loi Sapin II, certaines entreprises françaises sont tenues de mettre en place un programme anticorruption.
Cela concerne :

• les sociétés employant au moins 500 salariés ou appartenant à un groupe de sociétés dont la société mère a son siège social en France et qui emploie au moins 500 salariés ;
• les entreprises dont le chiffre d’affaires consolidé est supérieur à 100 millions d’euros.

Ces entreprises doivent mettre en place les mesures suivantes :

1. un code de conduite définissant les comportements à proscrire et les sanctions encourues en cas de violation ;
2. un dispositif interne d’alerte permettant de signaler des actes de corruption ;
3. une cartographie des risques exposant l’entreprise à la corruption ;
4. des procédures d’évaluation des tiers (clients, fournisseurs, etc.) avec lesquels l’entreprise entretient des relations d’affaires ;
5. des formations pour sensibiliser et former les collaborateurs exposés aux risques de corruption ;
6. un dispositif de contrôle interne pour vérifier l’efficacité des mesures anticorruption mises en place.

L’accompagnement juridique dans la lutte contre la corruption

Afin de garantir la conformité avec les exigences légales, il est essentiel que les entreprises puissent bénéficier d’un accompagnement juridique adapté. Les professionnels du droit, tels que les notaires, sont en mesure de conseiller et d’assister les sociétés dans leurs démarches pour prévenir et détecter la corruption.

En outre, les cabinets d’avocats spécialisés en droit des affaires peuvent également être sollicités pour apporter leur expertise et élaborer les programmes anticorruption, tout en assurant une veille réglementaire.

Conclusion

Les entreprises françaises ont des obligations légales en matière de lutte contre la corruption. Pour s’assurer de leur conformité avec ces exigences, elles doivent mettre en place des dispositifs internes de prévention et de détection de la corruption, tout en bénéficiant d’un accompagnement juridique adapté. Ainsi, elles contribuent à promouvoir un environnement économique plus éthique et transparent.

En résumé, les entreprises doivent se conformer à la législation française en matière de lutte contre la corruption et mettre en place des dispositifs internes adéquats pour prévenir et détecter ce fléau. L’accompagnement juridique est essentiel pour garantir la conformité et l’efficacité des mesures mises en œuvre.