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Mois : juin 2024

Juridique

Les implications juridiques de la gestion des ressources humaines

juin 30, 2024 Bruno Galland 0
La gestion des ressources humaines (GRH) est un enjeu crucial pour les entreprises, mais elle est également soumise à un cadre juridique complexe et évolutif. Cet article vous propose de découvrir les principales implications juridiques […]
Avocat

L’essentiel sur les obligations des avocats en matière de représentation en justice

juin 29, 2024 Bruno Galland 0
La profession d’avocat est régie par des règles déontologiques strictes qui garantissent la qualité du service rendu au client. Parmi ces règles, celles relatives à la représentation en justice occupent une place centrale. Dans cet […]
Droit

Le droit à l’erreur pour les administrations publiques

juin 28, 2024 Bruno Galland 0
Le droit à l’erreur, une révolution dans les relations entre les administrés et les administrations publiques ? Découvrez comment cette notion est en train de bouleverser la gestion des erreurs au sein du secteur public. […]
Divorce

Gérer l’indivision des biens après un divorce : clés et conseils pour une transition en douceur

juin 25, 2024 Bruno Galland 0
Le divorce est une étape difficile de la vie, tant sur le plan émotionnel que sur le plan matériel. Parmi les nombreux aspects à gérer, la question du partage des biens communs peut s’avérer complexe. […]
Immobilier

La protection des consommateurs dans les contrats de crédit immobilier : un guide essentiel pour comprendre vos droits

juin 21, 2024 Bruno Galland 0
Le crédit immobilier est un engagement financier de longue durée, et il est primordial de connaître les mécanismes de protection offerts par la loi pour les consommateurs. Dans cet article, nous aborderons les différents aspects […]
Entreprise

Les obligations des entreprises en matière de lutte contre la corruption

juin 19, 2024 Bruno Galland 0
La corruption est un fléau qui gangrène les sociétés, affecte l’économie et sape les valeurs éthiques. Les entreprises ont un rôle crucial à jouer dans la lutte contre ce phénomène. Cet article vous présente les […]
Juridique

Le droit à l’oubli numérique : enjeux et limites pour les individus

juin 17, 2024 Bruno Galland 0
À l’ère du numérique, la protection des données personnelles est devenue une préoccupation majeure pour les individus. Le droit à l’oubli numérique constitue un élément essentiel de cette protection, mais soulève également des questions quant […]
Droit

Les droits des salariés en matière de primes et avantages en nature

juin 17, 2024 Bruno Galland 0
Le monde du travail ne se résume pas seulement au salaire de base. En effet, les salariés peuvent également bénéficier de différentes formes de primes et avantages en nature, qui viennent s’ajouter à leur rémunération. […]
Droit

Comment gérer un litige en matière de droit commercial international ?

juin 15, 2024 Bruno Galland 0
Le commerce international est aujourd’hui un élément incontournable du développement économique. Toutefois, il peut engendrer des litiges entre les parties prenantes, nécessitant une résolution efficace et adaptée au contexte. Cet article vous explique comment gérer […]
Avocat

Faire face aux accusations de fraude fiscale : les stratégies de défense incontournables

juin 13, 2024 Bruno Galland 0
La fraude fiscale est une infraction grave qui peut entraîner de lourdes conséquences pour les contribuables concernés. Face à une accusation de ce type, il est essentiel de mettre en place une stratégie de défense […]
Entreprise

Les implications juridiques des contrats de sous-traitance dans le BTP

juin 13, 2024 Bruno Galland 0
La sous-traitance est une pratique courante dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), permettant aux entreprises de répondre à la demande croissante de projets complexes et diversifiés. Toutefois, cette collaboration entre donneurs […]
Entreprise

Les étapes pour créer une entreprise de transport de personnes

juin 11, 2024 Bruno Galland 0
Vous souhaitez créer votre propre entreprise de transport de personnes ? Découvrez les étapes clés pour mener à bien ce projet ambitieux et développer votre activité en toute légalité. 1. Choisir le type d’entreprise et […]
Juridique

L’avocat, acteur clé dans la négociation de peines alternatives

juin 9, 2024 Bruno Galland 0
Le monde juridique est souvent perçu comme rigide et inflexible, avec des peines et des sanctions inévitables. Pourtant, il existe des alternatives aux peines classiques qui permettent d’apporter une réponse plus adaptée aux situations particulières. […]
Juridique

Comment contester une décision de radiation des listes électorales ?

juin 9, 2024 Bruno Galland 0
La radiation des listes électorales est une situation qui peut toucher n’importe quel citoyen, parfois même à son insu. Cet article vous présente les étapes clés pour contester efficacement une décision de radiation et faire […]
Entreprise

Les obligations des entreprises en matière de respect des droits humains

juin 7, 2024 Bruno Galland 0
Dans un monde où la responsabilité sociale et environnementale des entreprises est de plus en plus importante, il est essentiel de connaître les obligations légales en matière de respect des droits humains. Cet article vous […]
Divorce

Le droit de la famille face aux couples non mariés : enjeux et perspectives

juin 5, 2024 Bruno Galland 0
Le droit de la famille est un domaine complexe qui suscite de nombreuses questions, notamment pour les couples non mariés. Face à l’évolution des structures familiales et des modes de vie, il est essentiel de […]
Droit

Les droits des consommateurs en matière de droit de rétractation

juin 4, 2024 Bruno Galland 0
Le droit de rétractation est une protection essentielle pour les consommateurs. Il permet d’annuler un achat sans justification et sans pénalité, sous certaines conditions. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur vos droits en […]
Juridique

Comment gérer un conflit en matière de droit de la propriété intellectuelle ?

juin 2, 2024 Bruno Galland 0
Les conflits relatifs à la propriété intellectuelle peuvent se révéler complexes et coûteux. Dans cet article, nous vous offrons des conseils pour les gérer efficacement et protéger vos intérêts. Identification et analyse du conflit Tout […]
Entreprise

Entreprises et dirigeants face à la responsabilité pénale : enjeux et conséquences

juin 1, 2024 Bruno Galland 0
La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est un sujet majeur dans le monde des affaires. Les acteurs économiques doivent être conscients des risques encourus et des conséquences juridiques qui peuvent découler de […]

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