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Mois : janvier 2024

Juridique

Droits des consommateurs et e-commerce: le cadre légal à connaître

janvier 31, 2024 Bruno Galland 0
Le commerce électronique, ou e-commerce, a bouleversé nos habitudes d’achat. Si cette nouvelle ère du shopping offre de nombreux avantages, elle soulève également des questions quant aux droits des consommateurs. Dans cet article, nous explorerons […]
Juridique

Les notaires à l’ère du digital: modernisation du secteur

janvier 27, 2024 Bruno Galland 0
Le métier de notaire connaît une profonde mutation avec l’avènement du numérique. La dématérialisation des démarches et des documents, la simplification des procédures et l’essor des nouvelles technologies bouleversent les pratiques traditionnelles de cette profession. […]
Entreprise

Loi PACTE et entrepreneuriat: les grandes évolutions pour les entreprises

janvier 23, 2024 Bruno Galland 0
La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été promulguée le 22 mai 2019. Elle vise à simplifier la vie des entreprises, favoriser leur croissance et faciliter leur accès […]
Juridique

RGPD: Nouvelles responsabilités des sociétés et comment les aborder

janvier 19, 2024 Bruno Galland 0
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et a considérablement modifié les obligations des sociétés en matière de protection des données personnelles. Cet article vise […]
Droit

Réforme du droit du travail: implications pour les entreprises

janvier 15, 2024 Bruno Galland 0
La réforme du droit du travail est un sujet brûlant qui suscite de nombreuses discussions et débats. Les changements législatifs envisagés pourraient avoir des conséquences majeures sur les entreprises et leurs employés. Cet article se […]
Divorce

La reconnaissance légale des unions de fait : enjeux et perspectives

janvier 10, 2024 Bruno Galland 0
Les unions de fait, également appelées concubinage ou cohabitation, sont de plus en plus fréquentes dans la société moderne. Face à cette réalité, il est essentiel d’examiner les enjeux juridiques qui entourent ces unions et […]
Droit

Droit pénal : évolutions et controverses récentes

janvier 6, 2024 Bruno Galland 0
Le droit pénal est un domaine en constante évolution, tant au niveau législatif qu’au niveau jurisprudentiel. Les réformes successives ont pour objectif de garantir une meilleure protection des droits fondamentaux des individus et d’assurer l’efficacité […]
Juridique

Les notaires face à la dématérialisation des actes : enjeux et perspectives

janvier 2, 2024 Bruno Galland 0
La dématérialisation des actes constitue un enjeu majeur pour les professions juridiques, notamment pour les notaires. Cette transformation numérique touche à la fois les pratiques professionnelles, les relations avec les clients et les modalités de […]

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